Avis juridique
AVIS LEGAL
Ce document est constitué de 8 parties:
Données d’identification
Utilisation de la page web
Politique de liens
Droits de propriétée intellectuelle
Limitation de responsabilité
Juridiction et lois applicables
Modification des conditions d’utilisation
Politique de confidentialité
1.DONNEES D IDENTIFICATION
Raison sociale: MOLDCOM COMPOSITES S.L
CIF: CIF B97772412
Domiciliation: POLIGONO INDUSTRIAL. C/ EL OLIVERAL Nº 2 ,46394 RIBARROJA DEL TURIA (Valencia)
Email: info@mcbath.es.
Téléphone: 610546720
Données RCS: Registre du commerce de Valencia (Espagne).
2.UTILISATION DE LA PAGE WEB
https://mcbath.eu/fr un domaine internet dont le titulaire est MOLDCOM COMPOSITES S.L (CIF B97772412) situé POLIGONO INDUSTRIAL. C/ EL OLIVERAL Nº 2 ,46394 RIBARROJA DEL TURIA (Valencia – ESPAGNE).
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3.POLITIQUE DE LIENS
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4.DROITS DE PROPIETE INTELECTUELLE
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5.LIMITATION DE RESPONSABILITE
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Il en est de la responsabilité de l’usager d’adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonablement les risques de la navigation ouverte sur le net et ainsi éviter les dommages sur son équipement, les pertes de données et le vol d’information confidentielle. MOLDCOM COMPOSITES S.L ne peut être tenu pour responsable de:
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6.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
La loi applicable au présent contrat sera la Loi Espagnole. Pour la résolution de tout litige, réclamation ou différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci les parties renoncent à leur juridiction et se soumettrons expressement aux tribunaux de Valencia (Espagne), L’UTILISATEUR renonçant formellement à tout autre tribunal ou juridiction qui pourrait lui correspondre.
7.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions d’utilisation peuvent éventuellement être révues afin de les actualiser pour cause de changements de la loi en vigueur, afin d’actualiser nos procédés de recueil et d’utilisation d’information ou à cause de l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’anciens services. Ces changements seront en vigueur dés leur publication sur le site web d’où l’importance que l’utilisateur revise réguliérement ces conditiosn d’utilisation afin d’être informé de ces changements.
Dans le cas qu’une des dispositions de ces termes et conditions soit ou devienne invalide ou non-contraignante l’utilisateur continuera à être contraint au reste des dispositions ci-mentionnées. Dans ce cas, la disposition invalidée devra être accomplie le temps maximum établi par la loi applicable et, dans la mesure du possible, il sera accepté un objectif similaire aux dispositions invalidées ou non-contraignantes conformément au contenu et à l’objet de ces termes et conditions.
8.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité décrit les normes et procédés dont MOLDCOM COMPOSITES S.L retient, recueille, traite, garde et utilise les données personnelles et s’applique aux services offerts par MOLDCOM COMPOSITES S.L.
En vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) nous vous informons que MOLDCOM COMPOSITES S.L est responsable des données que vous lui fournissez par le biais de formulaires dont le but est de répondre aux demandes envoyées à l’entreprise et de fournir les informations sur les produits et services offerts.
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En cas de doute ou de question concernant cette politique de confidentialité vous pouvez nous contacter à travers du mail info@mcbath.es
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