AVIS LEGAL

Ce document est constitué de 8 parties:

  1. Données d’identification
  2. Utilisation de la page web
  3. Politique de liens
  4. Droits de propriétée intellectuelle
  5. Limitation de responsabilité
  6. Juridiction et lois applicables
  7. Modification des conditions d’utilisation
  8. Politique de confidentialité

1.DONNEES D IDENTIFICATION

Raison sociale: MOLDCOM COMPOSITES S.L

CIF: CIF B97772412

Domiciliation: POLIGONO INDUSTRIAL. C/ EL OLIVERAL Nº 2 ,46394 RIBARROJA DEL TURIA (Valencia)

Email: info@mcbath.es.

Téléphone: 610546720

Données RCS: Registre du commerce de Valencia (Espagne).

2.UTILISATION DE LA PAGE WEB

http://www.mcbath.est un domaine internet dont le titulaire est MOLDCOM COMPOSITES S.L (CIF B97772412) situé POLIGONO INDUSTRIAL. C/ EL OLIVERAL Nº 2 ,46394 RIBARROJA DEL TURIA (Valencia – ESPAGNE).

Les contenus et informations des pages internet de https://www.mcbath.eu s’obtient de nos collaborateurs et d’autres sources d’information. Cependant la société MOLDCOM COMPOSITES S.L ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des informations et avis présents sur le site qui ne constituent en aucun cas et d’aucune façon ses opinons, conseils ou assistance legale ne s’agissant uniquement que d’un service offert à titre informatif et de divulgation.

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Dans tous les cas, MOLDCOM COMPOSITES S.L comme administrateur de sa page web agira avec diligence dès connaissance d’actes commis en contre des Conditions d’utilisation ou de sa Polique de Confidentialité.

MOLDCOM COMPOSITES S.L se reserve le droit de refuser à tout moment et sans préavis l’accès à sa page web ou une partie de cette dernière à n’importe quel usager.

3.POLITIQUE DE LIENS

Les pages web disponibles sur son site indirectement à travers de liens ne sont pas contrôlés par MOLDCOM COMPOSITES S.L aussi l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des liens disponibles ni des accès à d’autres pages web à travers de ces liens ni de leur changement ou leur actualisation ni de la correction ou de l’exactitude de l’information disponible sur son site indirectement à travers de ces liens (links). MOLDCOM COMPOSITES S.L fournit uniquement ces liens par commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de MOLDCOM COMPOSITES S.L du site web associé.

4.DROITS DE PROPIETE INTELECTUELLE

MOLDCOM COMPOSITES S.L en soit ou comme cessionnaire est titulaire de tous les droits de propriété intelectuelle et industrielle de sa page web et de tout son contenu (images, sons, audios, vidéos, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et design, selection des materiaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usages, etc…), ces droits appartiennent à MOLDOM COMPOSITES S.L ou ses licenciés. Tous droits reservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1 deuxième paragraphe du Décret Royal Legislatif 1/1996 du 12 avril approuvant le texte regroupé de la Loi de Propriété intellectuelle qui régularise, éclaircit et armonise les dispositions legales en vigueur en la matière, toute reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de MOLDCOM COMPOSITES S.L. L’UTILISATEUR s’engage a respecter les droits de propriété intelectuelle et industrielle propriété de MOLDCOM COMPOSITES S.L

Tous les contenus publiés sur le site web et en particulier les designs, textes, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons tout comme les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont sujets au droit de propriété intelectuelle et industrielle de MOLDCOM COMPOSITES S.L. En aucun cas on pourra prendre en considération l’obtention de licence, le renoncement, la transmission, la cession totale ou partielle de ces droits ni la concession de droits ou d’expectative de droits en particulier toute transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus sans autorisation préalable de MOLDCOM COMPOSITES S.L.

5.LIMITATION DE RESPONSABILITE

MOLDCOM COMPOSITES S.L se responsabilisera des dommages et préjudices pouvant être subis par l’usager en conséquence de l’utilisation de sa page web lorsque ces dommages seront seulement directement imputables à un agissement incorrect de l’entreprise comprenant le non-respect de la réglementation en vigueur et des exigences et conditions legales requises.

Il en est de la responsabilité de l’usager d’adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonablement les risques de la navigation ouverte sur le net et ainsi éviter les dommages sur son équipement, les pertes de données et le vol d’information confidentielle. MOLDCOM COMPOSITES S.L ne peut être tenu pour responsable de:

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MOLDCOM COMPOSITES S.L ne pourra pas être tenu pour responsable du fait que l’activité ou l’information à laquelle elle redirige ou qu’elle recommande à travers de liens est illicite ou porte préjudice aux biens ou aux droits de tiers étant passible d’indemnisation sans sa connaissance préalable et prouvée de ce fait ou lorsqu’elle en a eu connaissance mais a agit avec diligence pour supprimer ou rendre impossible l’accès au lien ou à l’information en question.

6.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La loi applicable au présent contrat sera la Loi Espagnole. Pour la résolution de tout litige, réclamation ou différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci les parties renoncent à leur juridiction et se soumettrons expressement aux tribunaux de Valencia (Espagne), L’UTILISATEUR renonçant formellement à tout autre tribunal ou juridiction qui pourrait lui correspondre.

7.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation peuvent éventuellement être révues afin de les actualiser pour cause de changements de la loi en vigueur, afin d’actualiser nos procédés de recueil et d’utilisation d’information ou à cause de l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’anciens services. Ces changements seront en vigueur dés leur publication sur le site web d’où l’importance que l’utilisateur revise réguliérement ces conditiosn d’utilisation afin d’être informé de ces changements.

Dans le cas qu’une des dispositions de ces termes et conditions soit ou devienne invalide ou non-contraignante l’utilisateur continuera à être contraint au reste des dispositions ci-mentionnées. Dans ce cas, la disposition invalidée devra être accomplie le temps maximum établi par la loi applicable et, dans la mesure du possible, il sera accepté un objectif similaire aux dispositions invalidées ou non-contraignantes conformément au contenu et à l’objet de ces termes et conditions.

8.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité décrit les normes et procédés dont MOLDCOM COMPOSITES S.L retient, recueille, traite, garde et utilise les données personnelles et s’applique aux services offerts par MOLDCOM COMPOSITES S.L.

En vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) nous vous informons que MOLDCOM COMPOSITES S.L est responsable des données que vous lui fournissez par le biais de formulaires dont le but est de répondre aux demandes envoyées à l’entreprise et de fournir les informations sur les produits et services offerts.

Les données fournies ne seront pas facilitées à des tiers.

Cette politique de confidentialité peut éventuellement être revue afin de l’actualiser pour cause de changements de la loi en vigueur, afin d’actualiser nos procédés de recueil et d’utilisation des données personnelles ou à cause de l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’anciens services. Ces changements seront en vigueur dés leur publication sur le site web d’où l’importance que l’utilisateur revise réguliérement cette politique de confidentialité afin d’être informé de ces changements.

En cas de doute ou de question concernant cette politique de confidentialité vous pouvez nous contacter à travers du mail info@mcbath.es

MOLDCOM COMPOSITES S.L utilisera seulement vos données personnelles en vertu de cette politique de confidentialité et, d’une façon générale, l’entreprise vous demandera votre consentement pour l’utilisation de ces données pour d’autres fins que celles ennoncées et comprises dans ses formulaires.

MOLDCOM COMPOSITES S.L n’utilisera pas vos données personnelles à d’autres fins n’étant pas compatibles à celles figurant sur cette clause.

Conformément à cela, nous nous réservons le droit d’enquêter tout contenu contrevenant cette politique de confidentialité ou tout usage incorrect, innaproprié ou frauduleux des conditions d’utilisation indiquées.

MOLDCOM COMPOSITES S.L met en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, le vol, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Vous pouvez excercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition à leur traitement, à l’effacement et à la portabilité de vos données auprès du service concerné à l’adresse suivante: POLIGONO INDUSTRIAL. C/ EL OLIVERAL Nº 2 ,46394 RIBARROJA DEL TURIA (Valencia) ou par mail: info@mcbath.es.